Calcul Frais de Notaire Neuf et Ancien

Les frais de notaire pour un bien neuf soumis à TVA comprennent plusieurs composants réglementés (taux approximatif ~3%) :

• • Émoluments du notaire : Barème progressif par tranches selon le montant de la transaction, avec application de la TVA 20%
• • TPF : Taxe de Publicité Foncière calculée sur le prix HT pour les biens neufs, à un taux réduit spécifique (Article 1594 F quinquies)
• • FAR : Frais d'Assiette et de Recouvrement calculés en pourcentage de la TPF (Article 1647)
• • CSI : Contribution de Sécurité Immobilière calculée sur le prix TTC avec un minimum forfaitaire
• • Formalités : Frais fixes pour les formalités administratives + TVA 20%
• • Débours : Frais annexes fixes pour les démarches administratives
• • Honoraires : Montant libre négociable avec le notaire

Les frais de notaire pour un bien ancien comprennent plusieurs composants réglementés (taux approximatif ~8%) :

• • Émoluments du notaire : Barème progressif par tranches selon le montant de la transaction, avec application de la TVA 20%
• • Droit départemental : Variable selon le département, généralement entre 3.5% et 5% du prix du bien
• • FAR : Frais d'Assiette et de Recouvrement calculés en pourcentage du droit départemental
• • Taxe communale : Pourcentage fixe du prix du bien (biens anciens uniquement)
• • CSI : Contribution de Sécurité Immobilière calculée sur le prix avec un minimum forfaitaire
• • Formalités : Frais fixes pour les formalités administratives + TVA 20%
• • Débours : Frais annexes fixes pour les démarches administratives
• • Honoraires : Montant libre négociable avec le notaire

Note : Pour un bien ancien, le prix saisi est le prix du bien (pas de TVA sur le prix d'achat). Le code département est requis pour calculer le droit départemental exact.

Les principales différences sont :

• • Bien neuf (~3%) : Prix TTC avec TVA 20%, TPF à taux réduit spécifique, FAR calculé sur la TPF, pas de taxe communale
• • Bien ancien (~8%) : Prix du bien sans TVA, droit départemental variable selon la localisation, FAR calculé sur le droit départemental, taxe communale applicable

Le simulateur calcule automatiquement selon le type de bien et le département sélectionné.

La TPF (Taxe de Publicité Foncière) ou droit départemental est calculée sur le prix du bien. Pour les biens neufs, elle bénéficie d'un taux réduit spécifique. Pour les biens anciens, elle varie selon le département, généralement entre 3.5% et 5% (maximum). Les FAR (Frais d'Assiette et de Recouvrement) sont calculés en pourcentage de la TPF pour le neuf et du droit départemental pour l'ancien, avec des taux différents selon le type de bien.

Les émoluments proportionnels suivent un barème réglementé fixe et ne sont pas négociables. Seuls les honoraires du notaire (montant libre) sont négociables.

Oui, tous nos simulateurs sont 100% gratuits. Aucune inscription, aucun paiement, aucun engagement. Calculez vos frais de notaire gratuitement et sans limite.